Politique de confidentialité

Introduction

QBS Technology Group (« QBS ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.
Nous accordons de l’importance à la vie privée de toutes les personnes dont nous traitons et/ou conservons les données personnelles dans le cadre de nos activités, y compris les visiteurs de notre site web.
Nous ne collecterons et n’utiliserons les données à caractère personnel que de la manière décrite ici et d’une manière conforme à nos obligations et à vos droits en vertu de la loi.
Cette politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et vous renseignera sur vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi vous protège.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou politique de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et de la raison pour laquelle nous le faisons.
La présente politique de confidentialité complète d’autres avis et politiques de confidentialité et n’est pas destinée à les remplacer.

1. Informations nous concernant

Contrôleur

QBS se compose de plusieurs entités juridiques différentes.
Cette politique de confidentialité est émise au nom de QBS Software Limited, donc lorsque nous mentionnons QBS, « nous », « notre » ou « nos » dans cette politique de confidentialité, nous nous référons à la société concernée du QBS Technology Group responsable du traitement de vos données.
Nous vous indiquerons quelle entité sera le contrôleur de vos données lorsque vous achèterez un produit ou un service chez nous.

Coordonnées de la personne à contacter

Notre conseiller juridique, Steven Turner, est chargé de superviser les questions relatives à la présente politique de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter QBS de l’une des manières suivantes :

Nom complet de l’entité légale : QBS Software Limited (numéro d’enregistrement de la société : 02119414)
Adresse électronique : legal@qbssoftware.com
Adresse postale : QBS, Queen’s Court, Wilmslow Road, Alderley Edge, SK9 7RR UK
Numéro de téléphone : +44 (0)20 8733 7199

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), le régulateur britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk).
Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous permettre de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’ICO, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous contacter en premier lieu.

Modifications de la politique de confidentialité et obligation de nous informer des changements

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité.
Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2023.
Vous pouvez obtenir des versions historiques en nous contactant.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.
Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.

Liens avec des tiers

Ce site web peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers.
Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant.
Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité.
Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

2. Les données que nous recueillons à votre sujet

Les données à caractère personnel, ou informations à caractère personnel, désignent toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée.
Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel concernant des contacts commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, des clients et des revendeurs et leurs employés et représentants, des fournisseurs et leurs employés et représentants, des éditeurs de logiciels et leurs employés et représentants, des fabricants de matériel et leurs employés et représentants, des utilisateurs finaux de logiciels et leurs employés et représentants, ainsi que toute autre personne qui nous contacte ou avec laquelle nous faisons des affaires.
Nous avons regroupé les données comme suit :

Les conditions deviennent contraignantes pour le client à la première des deux dates suivantes :

Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe.
Les données relatives aux clients comprennent les données relatives à tout achat de biens et/ou de services, telles que votre nom, votre titre, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées, votre profession et vos données de facturation.
Les données relatives au profil/à l’utilisateur comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes, ainsi que des données sur la manière dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services.
Les données relatives aux transactions comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur et par vous, ainsi que d’autres détails concernant les produits et services que vous avez achetés chez nous.
Les données techniques comprennent les données relatives à votre utilisation de notre site web et de nos services en ligne, telles que votre adresse IP, vos données de connexion, les détails de votre navigateur, la durée de votre visite sur les pages de notre site web, les pages vues et les chemins de navigation, les détails concernant le nombre de fois que vous utilisez notre site web, les paramètres de fuseau horaire et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web.
Ces données proviennent de notre système de suivi analytique.
Les données de communication comprennent toutes les communications que vous nous envoyez, que ce soit par le biais de nos formulaires en ligne, par courriel, par texte, par messagerie sur les médias sociaux, par téléphone, par commande ou par toute autre communication que vous nous envoyez.
Les données de marketingcomprennent les données relatives à vos préférences en matière de réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication et les informations fournies dans le cadre d’incitations et d’événements, telles que la taille des vêtements et les allergies alimentaires.

Nous pouvons également collecter, utiliser, stocker et transférer des données à caractère personnel pour le personnel de QBS de la manière suivante :

Les données relatives aux employés comprennent le nom, les coordonnées, le numéro d’assurance nationale, la date de naissance, les coordonnées bancaires, le sexe, l’appartenance ethnique, la nationalité, la religion, les détails des congés de maladie, les conditions médicales, les handicaps, les médicaments prescrits, les notes d’entretien, les CV, les formulaires de candidature, les lettres de motivation, les évaluations, les évaluations des performances, les détails de la rémunération, y compris les salaires, les augmentations de salaire, les primes, les commissions, les heures supplémentaires, les avantages, les dépenses, les informations sur l’appartenance à un syndicat (le cas échéant), les informations sur le suivi des employés, les dossiers sur les questions disciplinaires, y compris les rapports formels et informels et les avertissements, les détails des griefs, y compris les preuves documentaires, les notes d’entretien, les procédures suivies et les résultats ; les résultats des vérifications effectuées par le service de divulgation et de filtrage (le cas échéant et en fonction de la fonction).

Nous pouvons également collecter, utiliser, stocker et transférer les données personnelles des candidats externes aux offres d’emploi de QBS de la manière suivante :

Données sur le demandeur comprend le nom, les coordonnées, les centres d’intérêt, le CV, l’expérience, l’éducation, les qualifications académiques et professionnelles, les informations fournies dans le cadre des entretiens et des évaluations, les données relatives à la diversité et à l’égalité des chances, les informations relatives aux vérifications préalables à l’embauche si votre candidature est retenue, les informations financières si votre candidature est retenue, les coordonnées bancaires si votre candidature est retenue, les résultats des entretiens et des évaluations et le retour d’information, les détails de l’offre d’emploi, les références fournies par les personnes que vous avez désignées, les résultats des contrôles effectués par le service de divulgation et de filtrage (le cas échéant et en fonction du poste demandé) et la vérification des informations fournies au cours du processus de recrutement en contactant les tiers concernés (par exemple, les employeurs précédents, les établissements d’enseignement et les fournisseurs de qualifications) ou en utilisant des sources accessibles au public (par exemple, pour vérifier votre expérience, votre éducation et vos qualifications).

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit.
Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité.
Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web.
Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Sauf indication contraire ci-dessus, nous ne collectons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel vous concernant (notamment des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques).
Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel

Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services).
Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.

3. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, notamment par le biais de :

Interactions directes.
Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courrier électronique ou autre.
Il s’agit notamment des données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

achetez ou fournissez des produits ou des services ;
créez un compte sur notre site web ;
vous abonnez à nos services ou à nos publications ;
demandez à ce que des campagnes de marketing vous soient envoyées ;
participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
assistez à un événement ;
nous faites part de vos commentaires ou nous contacter ;
commencez à travailler pour nous ; ou
postulez à un emploi chez nous.

Technologies automatisées ou interactions
Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous recueillons automatiquement des données sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation.
Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires.
Veuillez consulter notre politique en matière de cookies https://www.qbssoftware.com/fr/cookie-policy.html pour plus de détails.

Tiers ou sources publiques
Nous recevrons des données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, y compris, mais sans s’y limiter, de fournisseurs d’analyses, de réseaux publicitaires et de fournisseurs d’informations de recherche, de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison, de courtiers en données ou d’agrégateurs, ainsi que de sources publiques telles que Companies House et le registre électoral basé au Royaume-Uni.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si la loi nous y autorise.
Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

L’intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer nos activités afin de nous permettre de vous fournir le meilleur service/produit et l’expérience la meilleure et la plus sûre.
Nous veillons à prendre en considération et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et sur vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes.
Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à l’impact potentiel sur vous dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant.

Exécution d’un contrat : le traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Se conformer à une obligation légale signifie traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, bien que nous obtenions votre consentement avant d’envoyer à des tiers des communications de marketing direct par courrier électronique ou par SMS.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant.

Finalités de l’utilisation de vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour ce faire.
Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plus d’un motif légal en fonction de l’objectif spécifique pour lequel nous utilisons vos données.
Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur le motif légal spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Objectif/activité	Base légale du traitement, y compris la base de l’intérêt légitime
Pour vous enregistrer en tant que nouveau client, fournisseur ou autre contact commercial	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour nous permettre de faire des affaires avec vous)
Pour traiter et livrer votre commande, y compris : (a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) collecter et recouvrer les sommes qui nous sont dues	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer les dettes qui nous sont dues)
Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut : (a) vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique en matière de protection de la vie privée (b) vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête (c) contacter les clients au sujet de leurs besoins en produits et à des fins de service à la clientèle (d) contacter des clients potentiels pour connaître leurs besoins en produits	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) nécessaires pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services).
Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou de répondre à une enquête	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer et faire croître notre entreprise).
pour administrer et protéger notre entreprise et nos sites web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données)	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (gestion de notre entreprise, fourniture de services administratifs et informatiques, sécurité du réseau, prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un exercice de restructuration du groupe). (b) nécessaires pour se conformer à une obligation légale
Pour vous proposer un contenu de site web et des publicités pertinents et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons.	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, faire croître notre entreprise et informer notre stratégie de marketing).
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences.	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour maintenir notre site web à jour et pertinent, pour développer nos activités et pour informer notre stratégie de marketing).
vous faire des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développer nos produits/services et accroître nos activités)
Contacter nos fournisseurs, conseillers professionnels, organismes et associations professionnels, banquiers et fournisseurs de financement.	Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Contacter les parties dans le cadre de réclamations et de litiges juridiques	Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Pour les salariés et les candidats à l’emploi : Identifier le personnel et communiquer avec lui ; Gestion du personnel (y compris la gestion des performances et les mesures disciplinaires) ; Formation et développement du personnel ; Administrer les salaires, les pensions et les avantages sociaux ; Gestion du temps, des présences, des maladies et des absences ; le respect des obligations légales ou réglementaires relatives aux employés ; Traiter les plaintes, les réclamations et les litiges ; Administration des ressources humaines et tenue des dossiers RH ; Communication, relations publiques, marketing et développement commercial ; Rapports et analyses financiers, planification et prévision d’entreprise et restructuration d’entreprise ; Gestion des risques de l’entreprise (y compris en ce qui concerne les technologies de l’information et les communications) ; la sûreté, la sécurité et la prévention et la détection des activités inappropriées, contraires à l’éthique ou illégales ; Garantir l’égalité des chances et la diversité ; Recrutement et sélection ; Vérification et contrôle préalables à l’emploi ; Répondre aux demandes de référence ; Obtenir un retour d’information sur le recrutement ; Traitement des plaintes en matière de recrutement. Offres d’emploi ; Contacter les candidats qui n’ont pas été retenus pour leur proposer de nouvelles opportunités.	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) nécessaires pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services).

Nous n’utilisons pas de systèmes automatisés pour prendre des décisions ou établir des profils.

Nos sites web utilisent le cryptage Secure Sockets Layer (« SSL »), qui est la technologie de cryptage la plus avancée actuellement disponible, pour protéger vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web.

Certains de nos sites web sont dotés d’une fonctionnalité de commerce électronique qui permet aux visiteurs de commander des marchandises et d’effectuer des paiements en ligne.
Toutefois, les données relatives à votre carte de paiement ne sont à aucun moment stockées ou traitées dans nos systèmes.
Au contraire, les détails de votre carte de paiement (c’est-à-dire le numéro de la carte, la date d’expiration et le CVV) sont envoyés directement à notre processeur de paiement, Trust Payments Limited, sans passer par nos serveurs.

Trust Payments Limited est conforme à la norme PCI (norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement) et à la norme GDPR.

Pour plus d’informations, voir : https://www.trustpayments.com/

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, notamment en matière de marketing et de publicité.
Nous vous posons des questions sur vos préférences en matière de communication lorsque des tiers s’inscrivent pour recevoir des communications de notre part.

Avec votre autorisation et/ou lorsque la loi le permet, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, ce qui peut inclure le fait de vous contacter par e-mail et/ou par téléphone et/ou par SMS et/ou par courrier avec des informations, des nouvelles et des offres sur nos services ou sur des opportunités commerciales que nous souhaitons vous présenter.
Vous ne recevrez pas de marketing illégal ou de spam.
Nous nous efforcerons toujours de protéger pleinement vos droits et de nous conformer à nos obligations en vertu du GDPR et du Règlement de 2003 sur la protection de la vie privée et les communications électroniques (directive CE), et vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire.

Offres promotionnelles de notre part

Nous pouvons utiliser vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui peut vous intéresser.
C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (c’est ce que nous appelons le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté des biens ou des services et si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications.

Commercialisation par des tiers

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing externe.
Vous trouverez notre politique de marketing éthique à l’adresse suivante : https://www.qbstechnology.com/wp-content/uploads/sites/5/2021/11/QBS-Ethical-Marketing-Policy.pdf

Refus de participer

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens d’exclusion figurant sur tout message marketing qui vous est envoyé ou en nous contactant à tout moment.

Si vous refusez de recevoir ces messages de marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’expérience d’un produit ou d’un service ou d’autres transactions.

Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou partie des cookies, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites web installent des cookies ou y accèdent.
Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter le site https://www.qbssoftware.com/fr/cookie-policy.html.

Changement d’objectif

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale.
Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. Divulgation de vos données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins indiquées dans le tableau ci-dessus.

Tiers internes, y compris d’autres sociétés du groupe QBS Technology agissant en tant que contrôleurs ou processeurs conjoints.
Tiers externes, y compris mais sans s’y limiter :

Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, tels que les prestataires de services informatiques et d’administration de systèmes, les prestataires de services de marketing et d’événementiel et les plateformes de stockage en nuage.

Les conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité.

HM Revenue & Customs, les régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou contrôleurs conjoints basés au Royaume-Uni, qui exigent que les activités de traitement soient signalées dans certaines circonstances.

Les tiers spécifiques suivants :

– Jotform – outil d’enquête basé sur le cloud utilisé pour les formulaires web et les questionnaires :(https://www.jotform.com/gdpr-compliance/dpa/)

– Active Campaign – outil de messagerie électronique basé sur le cloud : https://www.activecampaign.com/legal/gdpr-updates/gdpr-overview

– Matomo – fournisseur d’analyses : https://matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/

– Hubspot – outil de CRM et d’e-mail basé sur le cloud : https://legal.hubspot.com/privacy-policy

– Smartsheet – logiciel tiers : https://www.smartsheet.com/legal/privacy

– Exponentiel E – services hébergés dans le nuage : https://www.exponential-e.com/privacy-policy

– Société de paie tierce, dont les détails peuvent être fournis sur demande ;

– Portail RH d’un tiers, dont les détails peuvent être fournis sur demande ;

– Fournisseur de pensions tiers, dont les détails peuvent être fournis sur demande ;

– Les assureurs-crédit tiers, dont les détails peuvent être fournis sur demande ;

les tiers auxquels nous pouvons décider de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs.
Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles.
Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.

En dehors des cas prévus dans la présente politique, nous ne partagerons aucune de vos données personnelles avec des tiers à quelque fin que ce soit, sous réserve des exceptions suivantes.

I.
lorsque vous y avez expressément consenti ; ou

II.
Lorsque le partage des données à caractère personnel en question est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous.
Cela inclut le partage des données relatives à votre carte de crédit/débit avec les organismes de traitement des paiements ; ou

III.
Lorsque le partage des données à caractère personnel en question est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre un tiers et nous, qui est dans votre intérêt ; ou

Iv.
Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons être légalement tenus de partager certaines données à caractère personnel, dont les vôtres, si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire ou si nous nous conformons à des obligations légales ou réglementaires, à une décision de justice ou aux instructions d’une autorité gouvernementale.

v. Nous pouvons partager vos données au sein du « groupe » de sociétés dont la propriété est en grande partie commune avec la nôtre.

Si une tierce partie a besoin de vos données personnelles, comme décrit ci-dessus, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à vos droits, à nos obligations et aux obligations de la tierce partie en vertu de la loi.
Si des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées de manière aussi sûre et sécurisée qu’elles le seraient au Royaume-Uni.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi.
Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous partageons vos données personnelles au sein de QBS.
Cela implique le transfert de vos données en dehors du Royaume-Uni.

Certains de nos tiers externes sont basés en dehors du Royaume-Uni, de sorte que leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors du Royaume-Uni.

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors du Royaume-Uni, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :

Nous ne transférerons vos données à caractère personnel que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ; ou
Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés pour une utilisation au Royaume-Uni, qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’au Royaume-Uni.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors du Royaume-Uni.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.
En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître.
Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports.
Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige en ce qui concerne notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Les détails des périodes de conservation des différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez demander en nous contactant.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données ; vous trouverez plus de détails à ce sujet ci-dessous.

Dans certaines circonstances, nous rendrons anonymes vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en avertir.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »).
Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement de vos données à caractère personnel.
Cela vous permet de nous demander d’effacer ou de retirer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter.
Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale.
Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.

S‘opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos informations qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données.
Lorsque notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.
Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.
Vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers.
Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel.
Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.
Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services.
Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.

Aucun frais n’est généralement exigé

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits).
Toutefois, nous pouvons exiger le paiement d’une redevance raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.
Dans ce cas, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercice de vos autres droits).
Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois.
Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes.
Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.