Politique de lutte contre l’esclavage moderne

Contenu

1. Déclaration de politique générale
2. Champ d’application de la politique
3. Activités à haut risque
4. Responsabilité de la lutte contre l’esclavage
5. Formation
6. Politiques
7. Indicateurs de performance

1. Déclaration de politique générale

1.1 La présente déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains concerne les actions et les activités menées au cours des exercices financiers suivants :
Pour QBS Technology Group Limited, l’exercice clos le 31 mars 2023
Pour QBS Software Limited, l’exercice clos le 31 mars 2023.

1.2 Cette déclaration définit l’engagement de QBS Technology Group Limited et de QBS Software Limited (dénommés ensemble QBS) à prévenir l’esclavage et la traite des êtres humains dans le cadre de leurs activités commerciales, ainsi que les mesures qu’ils ont mises en place pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’esclavage ou de traite des êtres humains dans leurs propres activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Nous avons tous le devoir d’être attentifs aux risques et le personnel est censé signaler ses préoccupations afin que la direction puisse y donner suite.

2. Champ d’application de la politique

2.1 La présente déclaration couvre les activités commerciales de QBS, qui sont les suivantes :

• Fournir des services de représentation et d’exécution pour les principaux éditeurs de logiciels et certains fabricants de matériel informatique ;
• La vente et la distribution de logiciels informatiques de tiers ;
• La conception et le développement de logiciels ;
• Services de conseil technique ; et
• Organiser des programmes de formation à l’informatique.

2.2 QBS négocie avec des tiers par l’intermédiaire de QBS Software Limited, qui est constituée en société et réside en Angleterre et opère à partir de locaux situés à Wembley, Middlesex, Telford, Shropshire et Alderley Edge.

2.3 La plupart des activités de vente de QBS sont entreprises avec des clients au Royaume-Uni, bien qu’il y ait également des échanges importants à partir des locaux de QBS au Royaume-Uni avec des clients dans l’Union européenne et dans de nombreux autres pays du monde.

2.4 QBS se procure le matériel informatique et les logiciels qu’elle distribue auprès de plus de 2 000 fournisseurs actifs.
Environ un tiers de ces produits provient de fournisseurs britanniques, environ un tiers de fournisseurs de l’Union européenne et environ un tiers de fournisseurs de nombreux pays dans d’autres parties du monde.
Ces fournisseurs sont presque exclusivement des éditeurs de logiciels, des fabricants de matériel OEM ou des distributeurs de matériel informatique et/ou de logiciels.

2.5 Voici le processus par lequel QBS évalue si des activités ou des pays particuliers présentent un risque élevé en ce qui concerne l’esclavage moderne ou la traite des êtres humains :

QBS entreprend des examens périodiques pour évaluer si des activités ou des pays particuliers présentent un risque élevé en matière d’esclavage moderne ou de traite des êtres humains en appliquant une méthodologie basée sur le pays d’opération d’un fournisseur et sa catégorie d’approvisionnement.
Si des fournisseurs à haut risque sont identifiés, ils font l’objet d’une enquête et d’une évaluation plus approfondies ; et lorsque QBS engage un nouveau fournisseur, il existe un processus d’intégration du fournisseur qui, entre autres, comprend une évaluation de tout risque d’esclavage ou de traite des êtres humains et une demande de confirmation de la conformité à la législation sur l’esclavage moderne ; et si un fournisseur est considéré comme étant à risque par rapport à un éventuel esclavage ou à une éventuelle traque des êtres humains, QBS refusera de commercer avec le fournisseur ou procédera à une enquête plus approfondie ou maintiendra la relation avec le fournisseur à l’étude.

3. Activités à haut risque

3.1 Les logiciels de QBS sont de nature très technique et leur développement et leur distribution par les fournisseurs sont considérés par QBS comme une activité à faible risque en ce qui concerne l’esclavage ou la traite des êtres humains.

3.2 Une partie du matériel informatique et des périphériques/accessoires de QBS est fabriquée dans des régions du monde où les coûts de fabrication sont nettement inférieurs à ce qu’ils seraient en Europe.
Cependant, de nombreux fournisseurs sont des marques internationalement reconnues.
QBS considère actuellement cette partie de son activité comme une activité à risque moyen en ce qui concerne le risque d’esclavage ou de trafic d’êtres humains.

3.3 Bien que la situation fasse l’objet d’un examen permanent, QBS ne considère actuellement aucune partie de ses activités comme une activité à haut risque en ce qui concerne l’esclavage ou la traite des êtres humains.

4. Responsabilité en matière de lutte contre l’esclavage

4.1 La responsabilité des initiatives de QBS en matière de lutte contre l’esclavage incombe à son directeur juridique, Steve Turner, qui est chargé des tâches suivantes

• Création et révision des politiques.
  Le processus d’élaboration des politiques est le suivant :
• Examiner les meilleures pratiques et les publications ; et
• Demander un avis professionnel et/ou des conseils si nécessaire.
• Évaluations des risques : Le processus d’évaluation des risques fait l’objet d’une révision annuelle.
• Diligence raisonnable : QBS fait preuve de diligence raisonnable lorsqu’elle envisage d’engager de nouveaux fournisseurs et examine régulièrement ses fournisseurs existants.
  Le processus de diligence raisonnable de QBS comprend l’établissement de relations à long terme avec les fournisseurs et la clarification de nos attentes à l’égard de nos partenaires commerciaux, l’évaluation des risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains de chaque nouveau fournisseur et l’application de sanctions à l’encontre des fournisseurs qui n’améliorent pas leurs performances conformément à un plan d’action fourni par nous, y compris la résiliation de la relation d’affaires.
  Récemment, QBS a mis à jour son processus d’intégration des fournisseurs en y ajoutant des questions de conformité supplémentaires qui exigent des fournisseurs qu’ils confirment qu’ils respectent la législation contre l’esclavage et le trafic d’êtres humains.

5. Formation

5.1 QBS met une copie de sa politique anti-esclavagiste à la disposition de tous ses employés.
L’activité du personnel est étroitement gérée par la direction de QBS et des conseils supplémentaires concernant la sensibilisation à la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains sont donnés sur le lieu de travail.

6. Politiques

6.1 QBS s’engage à veiller à ce qu’il n’y ait pas d’esclavage moderne ou de trafic d’êtres humains dans ses activités ou dans ses chaînes d’approvisionnement.
Cette déclaration affirme l’intention de QBS d’agir de manière éthique dans ses relations d’affaires.

6.2 Les politiques suivantes définissent l’approche de QBS en matière d’identification des risques d’esclavage moderne et des mesures à prendre pour prévenir l’esclavage et la traite des êtres humains dans le cadre de ses activités :

• Politique de dénonciation – QBS encourage tous ses travailleurs, clients et autres partenaires commerciaux à signaler toute préoccupation liée à ses activités directes ou à ses chaînes d’approvisionnement.
• Code d’éthique – il définit les actions et le comportement attendus des employés lorsqu’ils représentent QBS.
• Charte de responsabilité d’entreprise – elle est disponible sur les sites web de QBS et résume les responsabilités des employés et des tiers.

7. Indicateurs de performance

7.1 Comme indiqué plus haut, le chef du service juridique examine périodiquement le respect de la législation.

7.2 La présente déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains sera régulièrement révisée et mise à jour, comme l’exige la loi, pour chacun des exercices financiers de QBS et, le cas échéant, pour d’autres exercices.
Le conseil d’administration et l’équipe de direction de QBS approuvent cette déclaration de politique générale et s’engagent pleinement à la mettre en œuvre.

Cette déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains a été approuvée et autorisée par :

Nom : G D Stevinson
Fonction : Directeur général
Date : 30 septembre 2023